Nationalité espagnole par résidence : quels délais, et comment passer le CCSE et le DELE A2 ?

Combien d'années de résidence ?

Selon l'article 22 du Código Civil (Code civil espagnol), la résidence doit être légale, continue et immédiatement antérieure à la demande. Les durées sont :

- 10 ans : durée générale. C'est le cas pour les personnes du Sénégal, du Mali, de Guinée, de Côte d'Ivoire, du Maroc ou d'Algérie, sauf si un cas spécial s'applique. - 5 ans : si vous avez le statut de réfugié. - 2 ans : ressortissants d'origine des pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal, et séfarades. - 1 an : par exemple, si vous êtes né en Espagne, si vous êtes marié depuis 1 an avec une personne espagnole sans séparation, ou si vous êtes veuf ou veuve d'une personne espagnole.

Comptez à partir de votre première autorisation de séjour, pas depuis votre arrivée : le temps sans autorisation ne compte pas. Les longues absences hors d'Espagne peuvent casser la continuité. Vous pouvez déposer la demande à partir du jour où vous atteignez la durée exigée.

Le CCSE et le DELE A2 : qui, combien, quand

Le CCSE est l'examen de connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l'Espagne. Le DELE A2 est le diplôme d'espagnol de niveau A2. Les deux sont organisés par l'Instituto Cervantes et l'inscription se fait sur le site officiel examenes.cervantes.es.

- CCSE : 85 €, deux tentatives comprises, sessions chaque mois. Le manuel et les questions officielles sont publiés sur examenes.cervantes.es. - DELE A2 : environ 138 € dans les centres en Espagne en 2026 (le prix varie selon le centre ; vérifiez). Il y a peu de sessions par an et l'inscription ferme plusieurs semaines avant.

Si vous venez d'un pays où l'espagnol est langue officielle, vous ne passez pas le DELE, mais vous passez le CCSE. Les moins de 18 ans ne passent pas d'examens. Si vous avez réussi l'ESO (fin du collège) en Espagne, ce diplôme peut remplacer les examens. Dans certains cas (handicap, personnes qui ne savent pas lire et écrire), on peut demander une dispense au Ministerio de Justicia. Conseil pratique : les résultats prennent du temps, commencez à vous préparer au moins 1 an avant d'atteindre la durée de résidence.

Documents et taxe

Préparez le passeport, la TIE en cours de validité, l'acte de naissance et l'extrait de casier judiciaire (certificado de antecedentes penales) de votre pays, légalisés ou apostillés et traduits en espagnol par un traducteur assermenté (traductor jurado). Le casier judiciaire a souvent une validité limitée (souvent 3 ou 6 mois) : demandez-le peu avant de déposer. Ajoutez le certificado de empadronamiento (certificat d'inscription au registre municipal), les diplômes CCSE et DELE et les preuves de moyens de vivre (contrat, vida laboral).

La taxe est de 104,05 € avec le modelo 790 código 026 du Ministerio de Justicia. Le montant peut changer avec le budget de l'État : vérifiez-le avant de payer. La demande se dépose sur internet sur le site officiel du Ministerio de Justicia, avec certificat numérique, Cl@ve ou par un représentant.

Délai de réponse et serment

La loi donne 1 an pour répondre. En pratique, c'est souvent plus long. Si l'année passe sans réponse, la demande est considérée comme refusée (silence négatif) : vous pouvez faire un recours devant l'Audiencia Nacional ou continuer à attendre la réponse écrite. Pendant l'attente, gardez votre résidence légale valable et renouvelez votre TIE à temps.

Quand on vous notifie l'accord, vous avez 180 jours pour prêter serment ou faire la promesse devant le Registro Civil (état civil) ou un notaire, et renoncer à votre nationalité précédente (sauf pays avec double nationalité, comme les pays ibéro-américains, Andorre, les Philippines, la Guinée équatoriale et le Portugal). Si vous laissez passer ce délai, l'accord n'est plus valable (article 21.4 du Código Civil). Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.